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SCI BASALTE

Active
Siren915 010 789SCI34130 MAUGUIOCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BASALTE est une SCI immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 010 789. Elle est domiciliée 244 av du 8 Mai 1945, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASALTE

Dénomination
SCI BASALTE
SIREN
915 010 789
SIRET (siège)
915 010 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85915010789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 010 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2022
Siège social
244 AV DU 8 MAI 1945, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASALTE

Acquisition par tous moyens, gestion immobilière

Finances de SCI BASALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASALTE

HM

HELENE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

BM

BERNARD MICHAUD

Autre

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BASALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    915 010 789 00013 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASALTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASALTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASALTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-05-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BASALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASALTE ?

Le numéro SIREN de SCI BASALTE est 915 010 789. Le SIRET de son siège social est 915 010 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85915010789.

Qui dirige SCI BASALTE ?

SCI BASALTE est dirigée par HELENE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASALTE ?

Le siège social de SCI BASALTE est situé 244 av du 8 Mai 1945, 34130 Mauguio.

SCI BASALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASALTE.

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