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SCI BASAMAS

Fermée
Siren494 787 336SCI38550 SAINT-MAURICE-L'EXILRadiée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASAMAS est une SCI immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 494 787 336. Son siège social est situé 1 rue de la Paix, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MASSON en qualité de liquidateur. La radiation de SCI BASAMAS date du 22 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BASAMAS

Dénomination
SCI BASAMAS
SIREN
494 787 336
SIRET (siège)
494 787 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23494787336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 787 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
1 RUE DE LA PAIX, 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BASAMAS

Promotion immobilière

Finances de SCI BASAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASAMAS

PM

PHILIPPE MASSON

Liquidateur

Établissements de SCI BASAMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeFermé

    494 787 336 00010 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASAMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BASAGAC Mehmet nom d'usage : BASAGAC Mehmet n'est plus gérant. MASSON Philippe André nom d'usage : MASSON Philippe devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BASAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BASAMAS est 494 787 336. Le SIRET de son siège social est 494 787 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494787336.

Qui dirige SCI BASAMAS ?

SCI BASAMAS est dirigée par PHILIPPE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BASAMAS ?

Le siège social de SCI BASAMAS est situé 1 rue de la Paix, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

SCI BASAMAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASAMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCI BASAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASAMAS.

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