SCI BASCHUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BASCHUE est une SCI immatriculée le 27 août 2010 sous le numéro SIREN 524 485 281. Son siège social est situé 17 rue de Waltenheim, 68510 Magstatt-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES BAUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASCHUE
INSEE- Dénomination
- SCI BASCHUE
- SIREN
- 524 485 281
- SIRET (siège)
- 524 485 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37524485281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 485 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2010
- Siège social
- 17 RUE DE WALTENHEIM, 68510, MAGSTATT-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASCHUE
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent.
Finances de SCI BASCHUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASCHUE
INSEEÉtablissements de SCI BASCHUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 MAGSTATT-LE-BASSiègeActif
524 485 281 00017 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASCHUE
INPIComptes annuels de SCI BASCHUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCHUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASCHUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCHUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASCHUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASCHUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASCHUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 27 août 2010
Questions fréquentes sur SCI BASCHUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASCHUE ?
Le numéro SIREN de SCI BASCHUE est 524 485 281. Le SIRET de son siège social est 524 485 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37524485281.
Qui dirige SCI BASCHUE ?
SCI BASCHUE est dirigée par GILLES BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASCHUE ?
Le siège social de SCI BASCHUE est situé 17 rue de Waltenheim, 68510 Magstatt-le-Bas.
SCI BASCHUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASCHUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASCHUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCHUE.
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