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SCI BASCOU

Active
Siren422 955 336SCI36700 CHATILLON-SUR-INDRECréée le 14 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BASCOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2011, identifiée par le SIREN 422 955 336. Elle est domiciliée 6 rue des Perruches, 36700 Chatillon-sur-Indre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASCOU

Dénomination
SCI BASCOU
SIREN
422 955 336
SIRET (siège)
422 955 336 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96422955336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 955 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2011
Siège social
6 RUE DES PERRUCHES, 36700, CHATILLON-SUR-INDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASCOU

Acquisition propriété détention administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BASCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASCOU

CB

CHRISTIAN BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

MP

MIREILLE PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

SB

SANDRINE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

CB

CEDRIC BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BASCOU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 36700 CHATILLON-SUR-INDRESiègeActif

    422 955 336 00025 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B

  • 94600 CHOISY-LE-ROIActif

    422 955 336 00017 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASCOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASCOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASCOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculée le 2011-06-14 · Début d'activité : 2011-03-31

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI BASCOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BASCOU ?

Le numéro SIREN de SCI BASCOU est 422 955 336. Le SIRET de son siège social est 422 955 336 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422955336.

Qui dirige SCI BASCOU ?

SCI BASCOU est dirigée par CHRISTIAN BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASCOU ?

Le siège social de SCI BASCOU est situé 6 rue des Perruches, 36700 Chatillon-sur-Indre.

SCI BASCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCOU.

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