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SCI BASCOU

Fermée
Siren431 648 369SCI31130 BALMARadiée le 14 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 648 369, SCI BASCOU est une SCI créée le 6 juin 2000. Elle est domiciliée 12 rue de Berry, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BASCOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI BASCOU date du 14 août 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BASCOU

Dénomination
SCI BASCOU
SIREN
431 648 369
SIRET (siège)
431 648 369 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66431648369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 648 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 463,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2000
Date de radiation
14 août 2019
Siège social
12 RUE DE BERRY, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BASCOU

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location.

Finances de SCI BASCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASCOU

MB

MICHEL BASCOU

Autre

Établissements de SCI BASCOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 BALMASiègeFermé

    431 648 369 00012 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASCOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASCOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUBY (Geneviève, Yvonne) nom d'usage : BASCOU n'est plus gérant ; BASCOU (Michel, Jean) nom d'usage : BASCOU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BASCOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BASCOU ?

Le numéro SIREN de SCI BASCOU est 431 648 369. Le SIRET de son siège social est 431 648 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431648369.

Qui dirige SCI BASCOU ?

SCI BASCOU est dirigée par MICHEL BASCOU, autre.

Où se situe le siège social de SCI BASCOU ?

Le siège social de SCI BASCOU est situé 12 rue de Berry, 31130 Balma.

SCI BASCOU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASCOU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 août 2019.

SCI BASCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCOU.

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