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SCI BASCOU

Active
Siren500 305 826SCI34120 NEZIGNAN L'EVEQUECréée le 08 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI BASCOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 305 826. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Condamine, 34120 Nezignan l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY BASCOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASCOU

Dénomination
SCI BASCOU
SIREN
500 305 826
SIRET (siège)
500 305 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18500305826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 305 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
DOM DE LA CONDAMINE, 34120, NEZIGNAN L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASCOU

Acquistion de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non la location non meublée desdits biens la construction de tous immeubles en vue de sa conservation et de sa gestion opérations civiles

Finances de SCI BASCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASCOU

SB

STEPHANIE BASCOU

Autre

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

GB

GUILHEM BASCOU

Autre

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

GB

GUY BASCOU

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BASCOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 NEZIGNAN L'EVEQUESiègeActif

    500 305 826 00017 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASCOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASCOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASCOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BASCOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BASCOU ?

Le numéro SIREN de SCI BASCOU est 500 305 826. Le SIRET de son siège social est 500 305 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500305826.

Qui dirige SCI BASCOU ?

SCI BASCOU est dirigée par GUY BASCOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASCOU ?

Le siège social de SCI BASCOU est situé Dom de la Condamine, 34120 Nezignan l'Eveque.

SCI BASCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCOU.

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