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SCI BASCOUL

Active
Siren532 296 910SCI12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 12 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASCOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 296 910. Son siège social est situé av de Caylus, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC BASCOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASCOUL

Dénomination
SCI BASCOUL
SIREN
532 296 910
SIRET (siège)
532 296 910 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15532296910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 296 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2011
Siège social
AV DE CAYLUS, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASCOUL

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI BASCOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASCOUL

LB

LUDOVIC BASCOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

AK

ANNE-CLAIRE KIEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BASCOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    532 296 910 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASCOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASCOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASCOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASCOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASCOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASCOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BASCOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BASCOUL ?

Le numéro SIREN de SCI BASCOUL est 532 296 910. Le SIRET de son siège social est 532 296 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15532296910.

Qui dirige SCI BASCOUL ?

SCI BASCOUL est dirigée par LUDOVIC BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASCOUL ?

Le siège social de SCI BASCOUL est situé av de Caylus, 12400 Saint-Affrique.

SCI BASCOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASCOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASCOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCOUL.

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