SCI BASCULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 522 274, SCI BASCULA est une SCI créée le 7 août 1996. Elle est domiciliée 71 CHE d'Imbidia MAISON TEILERIA, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARGUERITE BASSAGAISTEGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASCULA
INSEE- Dénomination
- SCI BASCULA
- SIREN
- 408 522 274
- SIRET (siège)
- 408 522 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61408522274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 522 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1996
- Siège social
- 71 CHE d'Imbidia MAISON TEILERIA, 64240, Hasparren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASCULA
GESTION D'IMMEUBLE, ACHAT....
Finances de SCI BASCULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASCULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BASCULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HasparrenSiègeActif
408 522 274 00013 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASCULA
INPIComptes annuels de SCI BASCULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASCULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASCULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASCULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASCULA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASCULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASCULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur SCI BASCULA
Quel est le numéro SIREN de SCI BASCULA ?
Le numéro SIREN de SCI BASCULA est 408 522 274. Le SIRET de son siège social est 408 522 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408522274.
Qui dirige SCI BASCULA ?
SCI BASCULA est dirigée par MARGUERITE BASSAGAISTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASCULA ?
Le siège social de SCI BASCULA est situé 71 CHE d'Imbidia MAISON TEILERIA, 64240 Hasparren.
SCI BASCULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASCULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASCULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASCULA.
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