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SCI BASE

Active
Siren401 350 715SCI82000 MONTAUBANCréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
428 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 350 715, SCI BASE est une SCI créée le 20 juin 1995. Son siège social est situé Peligry Nord, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGIO PAVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASE

Dénomination
SCI BASE
SIREN
401 350 715
SIRET (siège)
401 350 715 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81401350715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 350 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
428 360 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1995
Siège social
PELIGRY NORD, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASE

L'Acquisiiton, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers en France et à l'étranger

Finances de SCI BASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASE

SP

SANDRA PAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

SP

SERGIO PAVAN

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

GP

GENEVIEVE PAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

EP

ELSA PAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

JS

JEAN-PHILIPPE SERENE

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    401 350 715 00017 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BASE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASE ?

Le numéro SIREN de SCI BASE est 401 350 715. Le SIRET de son siège social est 401 350 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401350715.

Qui dirige SCI BASE ?

SCI BASE est dirigée par SERGIO PAVAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASE ?

Le siège social de SCI BASE est situé Peligry Nord, 82000 Montauban.

SCI BASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASE.

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