SCI BASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BASE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 128 783. Son siège social est situé Che de la Font Cheniau, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DECORDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASE
INSEE- Dénomination
- SCI BASE
- SIREN
- 440 128 783
- SIRET (siège)
- 440 128 783 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440128783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 128 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- CHE DE LA FONT CHENIAU, 18200, Saint-Amand-Montrond
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASE
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASE
INSEEMembre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI BASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 Saint-Amand-MontrondSiègeActif
440 128 783 00022 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820B
- 18600 SancoinsFermé
440 128 783 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASE
INPIComptes annuels de SCI BASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, 6e chambre
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/03713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/14234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-25.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13074
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13072
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2018 · N° 14/13068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-17.460
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-17.202
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.045
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-29.179
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-83.309
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 14-26.958
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-16.414
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/25007
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 mars 2011 · N° 08/04647
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-89.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 03-15.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-18.879
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-19.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2006 · N° 04-17.090
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-12.206
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-16.696
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 juin 2005 · N° 03-30.038
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 10 juin 2005 · N° 02-21.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2005 · N° 03-44.969
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.372
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 11 mars 2005 · N° 02-41.371
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-12.605
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Cour de cassation, chambre mixte
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Aucune mention de SCI BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BASE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASE ?
Le numéro SIREN de SCI BASE est 440 128 783. Le SIRET de son siège social est 440 128 783 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440128783.
Qui dirige SCI BASE ?
SCI BASE est dirigée par JEAN-MICHEL DECORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASE ?
Le siège social de SCI BASE est situé Che de la Font Cheniau, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI BASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASE.
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