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SCI BASE

Active
Siren451 403 489654032250 MONTREALCréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BASE est une 6540 immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 403 489. Son siège social est situé Bargny, 32250 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS POSSAMAI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASE

Dénomination
SCI BASE
SIREN
451 403 489
SIRET (siège)
451 403 489 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75451403489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 403 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
BARGNY, 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASE

Acquisition, prise à bail, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI BASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASE

FP

FRANCIS POSSAMAI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    451 403 489 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BASE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASE ?

Le numéro SIREN de SCI BASE est 451 403 489. Le SIRET de son siège social est 451 403 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451403489.

Qui dirige SCI BASE ?

SCI BASE est dirigée par FRANCIS POSSAMAI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASE ?

Le siège social de SCI BASE est situé Bargny, 32250 Montreal.

SCI BASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASE.

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