SCI BASE DE LOISIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 175 k€
SCI BASE DE LOISIRS est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 439 099. Son siège social est situé 16 av des Marronniers, 89340 Chaumont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN ROQUAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASE DE LOISIRS
INSEE- Dénomination
- SCI BASE DE LOISIRS
- SIREN
- 481 439 099
- SIRET (siège)
- 481 439 099 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481439099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 439 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 16 AV DES MARRONNIERS, 89340, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASE DE LOISIRS
L'achat de biens, immeubles, à usage d'habitation. Achat de biens immeubles à usage commercial, bureaux ou professionnels. Toutes transactions immobilières. Acquisitions de terrain et d'immeubles bâtis ou non. Opérations de marchands de biens, ventes, locations.
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Finances de SCI BASE DE LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASE DE LOISIRS
INSEEÉtablissements de SCI BASE DE LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89340 CHAUMONTSiègeActif
481 439 099 00021 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASE DE LOISIRS
INPIConformité de SCI BASE DE LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASE DE LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASE DE LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024071109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025000150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/09123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/14067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASE DE LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASE DE LOISIRS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BASE DE LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI BASE DE LOISIRS ?
Le numéro SIREN de SCI BASE DE LOISIRS est 481 439 099. Le SIRET de son siège social est 481 439 099 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481439099.
Qui dirige SCI BASE DE LOISIRS ?
SCI BASE DE LOISIRS est dirigée par JEAN ROQUAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASE DE LOISIRS ?
Le siège social de SCI BASE DE LOISIRS est situé 16 av des Marronniers, 89340 Chaumont.
SCI BASE DE LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASE DE LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASE DE LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASE DE LOISIRS.
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