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SCI BASE DU VAL

Active
Siren480 018 316SCI22120 HILLIONCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 €
Effectif
Non publié

SCI BASE DU VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 018 316. Elle est domiciliée 30 rue de Tregot, 22120 Hillion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CASAVIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASE DU VAL

Dénomination
SCI BASE DU VAL
SIREN
480 018 316
SIRET (siège)
480 018 316 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41480018316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 018 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
30 RUE DE TREGOT, 22120, HILLION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASE DU VAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BASE DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASE DU VAL

C

CASAVIAN

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2024

SM

SAMUEL MARSAUDON

Autre

VM

VINCENT MARSAUDON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASE DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22120 HILLIONSiègeActif

    480 018 316 00020 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 22440 PLOUFRAGANFermé

    480 018 316 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASE DU VAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASE DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASE DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASE DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASE DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASE DU VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASE DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASE DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : CASAVIAN

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BASE DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BASE DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI BASE DU VAL est 480 018 316. Le SIRET de son siège social est 480 018 316 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480018316.

Qui dirige SCI BASE DU VAL ?

SCI BASE DU VAL est dirigée par CASAVIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASE DU VAL ?

Le siège social de SCI BASE DU VAL est situé 30 rue de Tregot, 22120 Hillion.

SCI BASE DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASE DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASE DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASE DU VAL.

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