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SCI BASEFAT

Fermée
Siren880 309 679SCI01280 PREVESSIN-MOENSRadiée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASEFAT est une SCI immatriculée le 8 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 309 679. Son siège social est situé 251 Rte de Ferney, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMADHOSSEIN BASEFAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BASEFAT a été radiée le 10 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BASEFAT

Dénomination
SCI BASEFAT
SIREN
880 309 679
SIRET (siège)
880 309 679 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65880309679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 309 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 janvier 2020
Date de radiation
10 mars 2023
Siège social
251 RTE DE FERNEY, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BASEFAT

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BASEFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASEFAT

YB

YASENAZ BASEFAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans

YB

YASMINA BASEFAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans

MB

MOHAMMADHOSSEIN BASEFAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans

ZZ

ZOHREH ZAREESTIRIJI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

ZB

Zohreh BASEFAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASEFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeFermé

    880 309 679 00012 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BASEFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASEFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASEFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASEFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASEFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASEFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASEFAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-08

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI BASEFAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BASEFAT ?

Le numéro SIREN de SCI BASEFAT est 880 309 679. Le SIRET de son siège social est 880 309 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65880309679.

Qui dirige SCI BASEFAT ?

SCI BASEFAT est dirigée par MOHAMMADHOSSEIN BASEFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASEFAT ?

Le siège social de SCI BASEFAT est situé 251 Rte de Ferney, 01280 Prevessin-Moens.

SCI BASEFAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASEFAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2023.

SCI BASEFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASEFAT.

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