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SCI BASELIE

Active
Siren797 628 930SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 02 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 628 930, SCI BASELIE est une SCI créée le 2 octobre 2013. Elle est domiciliée 55 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH DELVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASELIE

Dénomination
SCI BASELIE
SIREN
797 628 930
SIRET (siège)
797 628 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10797628930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 628 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
55 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASELIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de biesn et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Paris (75014) 47 rue de Froideveaux.

Finances de SCI BASELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASELIE

ED

ELISABETH DELVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

OL

OLIVIER LEGLEYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

TL

THOMAS LEGLEYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

EL

ERIC LEGLEYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BASELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    797 628 930 00019 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASELIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASELIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASELIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BASELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASELIE ?

Le numéro SIREN de SCI BASELIE est 797 628 930. Le SIRET de son siège social est 797 628 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797628930.

Qui dirige SCI BASELIE ?

SCI BASELIE est dirigée par ELISABETH DELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASELIE ?

Le siège social de SCI BASELIE est situé 55 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

SCI BASELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASELIE.

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