SCI BASENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BASENT est une SCI immatriculée le 22 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 763 423. Elle est domiciliée 1 rue de Paris, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MODR, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASENT
INSEE- Dénomination
- SCI BASENT
- SIREN
- 341 763 423
- SIRET (siège)
- 341 763 423 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87341763423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 763 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1987
- Siège social
- 1 RUE DE PARIS, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASENT
- les investissements immobiliers ; - l'acquisition, l'exploitation, la location, la rénovation, la gestion de tous meubles et immeubles ; - la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés immobilières de co-propriété donnant droit à la jouissance et à la vocation à la toute propriété de biens et droits immobiliers ; et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement aux objets précités et à tous objets similaires ou connexes de la manière la plus étendue et toutes activités susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement.
Finances de SCI BASENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026
Autre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
341 763 423 00017 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASENT
INPIComptes annuels de SCI BASENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/09865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 17/12179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-17.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : BOURDIN Thomas ; Gérant : BOURDIN Alain ; Gérant : BOURDIN Sylvie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI BASENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BASENT ?
Le numéro SIREN de SCI BASENT est 341 763 423. Le SIRET de son siège social est 341 763 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87341763423.
Qui dirige SCI BASENT ?
SCI BASENT est dirigée par SYLVIE MODR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASENT ?
Le siège social de SCI BASENT est situé 1 rue de Paris, 95130 Franconville.
SCI BASENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASENT.
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