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SCI BASFAN

Active
Siren494 644 420Société civile34210 BEAUFORTCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 644 420, SCI BASFAN est une société civile créée le 6 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte d’Artix, 34210 Beaufort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE HORTALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASFAN

Dénomination
SCI BASFAN
SIREN
494 644 420
SIRET (siège)
494 644 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15494644420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 644 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
5 RTE D’ARTIX, 34210, BEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASFAN

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI BASFAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASFAN

TB

THIERRY BOURREL

Autre

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

VH

VERONIQUE HORTALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BASFAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 BEAUFORTSiègeActif

    494 644 420 00015 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASFAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BASFAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASFAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASFAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASFAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BASFAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASFAN ?

Le numéro SIREN de SCI BASFAN est 494 644 420. Le SIRET de son siège social est 494 644 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494644420.

Qui dirige SCI BASFAN ?

SCI BASFAN est dirigée par VERONIQUE HORTALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASFAN ?

Le siège social de SCI BASFAN est situé 5 Rte d’Artix, 34210 Beaufort.

SCI BASFAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASFAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASFAN.

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