SCI BASFROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 435 359, SCI BASFROI est une SCI créée le 28 octobre 2016. Elle est domiciliée 6 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT Broez en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BASFROI
INSEE- Dénomination
- SCI BASFROI
- SIREN
- 823 435 359
- SIRET (siège)
- 823 435 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08823435359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 435 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 2016
- Siège social
- 6 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASFROI
Gestion, administration de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BASFROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASFROI
INSEEÉtablissements de SCI BASFROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
823 435 359 00018 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASFROI
INPIComptes annuels de SCI BASFROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASFROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASFROI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026024464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025089092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025040144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025026615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024036435
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/04814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASFROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-14
- création
Date d'effet : 28 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BASFROI
Quel est le numéro SIREN de SCI BASFROI ?
Le numéro SIREN de SCI BASFROI est 823 435 359. Le SIRET de son siège social est 823 435 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08823435359.
Qui dirige SCI BASFROI ?
SCI BASFROI est dirigée par LAURENT Broez, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASFROI ?
Le siège social de SCI BASFROI est situé 6 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris.
SCI BASFROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASFROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASFROI.
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