SCI BASH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 477 797, SCI BASH est une 6540 créée le 22 décembre 2021. Son siège social est situé 9 rue Bertrand Auerbach, 54600 Villers-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOUCHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASH
INSEE- Dénomination
- SCI BASH
- SIREN
- 908 477 797
- SIRET (siège)
- 908 477 797 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56908477797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 477 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 9 RUE BERTRAND AUERBACH, 54600, VILLERS-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASH
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BASH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI BASH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif
908 477 797 00017 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASH
INPIComptes annuels de SCI BASH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 mai 2015 · N° 12/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-10
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BASH
Quel est le numéro SIREN de SCI BASH ?
Le numéro SIREN de SCI BASH est 908 477 797. Le SIRET de son siège social est 908 477 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56908477797.
Qui dirige SCI BASH ?
SCI BASH est dirigée par STEPHANE BOUCHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASH ?
Le siège social de SCI BASH est situé 9 rue Bertrand Auerbach, 54600 Villers-les-Nancy.
SCI BASH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASH.
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