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SCI BASIC

Active
Siren450 141 452654009200 SAINT-GIRONSCréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASIC est une 6540 immatriculée le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 141 452. Son siège social est situé 6 rue du Chateau d’Eau, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MAURICE BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASIC

Dénomination
SCI BASIC
SIREN
450 141 452
SIRET (siège)
450 141 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68450141452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 141 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
6 RUE DU CHATEAU D’EAU, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASIC

ACQUISITION, VENTE, LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT GIRONS (09200) 11 QUAI DU GRAVIER ET 19 RUE DES JACOBINS

Finances de SCI BASIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASIC

JB

JEAN-MAURICE BERNIER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BASIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif

    450 141 452 00018 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BASIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASIC ?

Le numéro SIREN de SCI BASIC est 450 141 452. Le SIRET de son siège social est 450 141 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450141452.

Qui dirige SCI BASIC ?

SCI BASIC est dirigée par JEAN-MAURICE BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASIC ?

Le siège social de SCI BASIC est situé 6 rue du Chateau d’Eau, 09200 Saint-Girons.

SCI BASIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASIC.

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