SCI BASIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 400 551 586. Son siège social est situé 250 Che de Camp Neuf C/o Patrick Trouchaud, 30250 Aubais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK TROUCHAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASIL
INSEE- Dénomination
- SCI BASIL
- SIREN
- 400 551 586
- SIRET (siège)
- 400 551 586 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR49400551586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 551 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 250 CHE DE CAMP NEUF C/O PATRICK TROUCHAUD, 30250, AUBAIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASIL
Acquisition et exploitation a caractère civil de tous bien et droits immobiliers.
Finances de SCI BASIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASIL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 AUBAISSiègeActif
400 551 586 00052 · ouvert le 25 novembre 2023 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
400 551 586 00011 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 702C
- 34400 LUNELFermé
400 551 586 00029 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 702C
- 34400 LUNELFermé
400 551 586 00037 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASIL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BASIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024004476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BASIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BASIL ?
Le numéro SIREN de SCI BASIL est 400 551 586. Le SIRET de son siège social est 400 551 586 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400551586.
Qui dirige SCI BASIL ?
SCI BASIL est dirigée par PATRICK TROUCHAUD, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASIL ?
Le siège social de SCI BASIL est situé 250 Che de Camp Neuf C/o Patrick Trouchaud, 30250 Aubais.
SCI BASIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASIL.
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