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SCI BASIL

Active
Siren420 220 451SCI33000 BORDEAUXCréée le 22 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BASIL est une SCI immatriculée le 22 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 220 451. Son siège social est situé 100 Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE CHAPOUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASIL

Dénomination
SCI BASIL
SIREN
420 220 451
SIRET (siège)
420 220 451 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89420220451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 220 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1998
Siège social
100 CRS ARISTIDE BRIAND, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASIL

Acquisition, propriete, gestion, exploitation, location d'immeubles

Finances de SCI BASIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASIL

MC

MONIQUE CHAPOUIL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BASIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    420 220 451 00017 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BASIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BASIL ?

Le numéro SIREN de SCI BASIL est 420 220 451. Le SIRET de son siège social est 420 220 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89420220451.

Qui dirige SCI BASIL ?

SCI BASIL est dirigée par MONIQUE CHAPOUIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASIL ?

Le siège social de SCI BASIL est situé 100 Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux.

SCI BASIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASIL.

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