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SCI BASILE

Active
Siren404 367 302SCI56370 SARZEAUCréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BASILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 404 367 302. Elle est domiciliée 34 Che de la Petite Cote Penvins, 56370 Sarzeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE BARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
404 367 302
SIRET (siège)
404 367 302 00035
N° TVA intracommunautaire
FR33404367302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 367 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 707,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
34 CHE DE LA PETITE COTE PENVINS, 56370, SARZEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles en France et à l'étranger (début : 01/08/2002).

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

GC

GERARD CANAL

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

MD

MARIE-DANIELE DUBOIS

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

AD

ANNELI DUBOIS

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

TC

THOMAS CANAL

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

PC

PAUL-PHILIPPE CANAL

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

EB

EVELYNE BARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BASILE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    404 367 302 00035 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 35133 LANDEANFermé

    404 367 302 00019 · ouvert le 02 mars 1996 · NAF 702C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    404 367 302 00027 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de SCI BASILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2005-07-22

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BARY Evelyne.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 404 367 302. Le SIRET de son siège social est 404 367 302 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404367302.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par EVELYNE BARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé 34 Che de la Petite Cote Penvins, 56370 Sarzeau.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

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