CheckersProcédures

SCI BASILE

Active
Siren411 614 001SCI34150 PUECHABONCréée le 08 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 614 001, SCI BASILE est une SCI créée le 8 avril 1997. Elle est domiciliée Rte de Montpellier Mme Fischer-Mas Basile, 34150 Puechabon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE FISCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
411 614 001
SIRET (siège)
411 614 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05411614001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 614 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1997
Siège social
RTE DE MONTPELLIER MME FISCHER-MAS BASILE, 34150, PUECHABON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

JF

JOELLE FISCHER

Gérant

Depuis la création (08 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 PUECHABONSiègeActif

    411 614 001 00013 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 411 614 001. Le SIRET de son siège social est 411 614 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411614001.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par JOELLE FISCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé Rte de Montpellier Mme Fischer-Mas Basile, 34150 Puechabon.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

Entreprises similaires

Même activité à Puechabon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Puechabon

Entreprises du même secteur à Puechabon

Entreprises à Puechabon

Toutes les entreprises à Puechabon