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SCI BASILE

Active
Siren412 695 256SCI33700 MérignacCréée le 24 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 695 256, SCI BASILE est une SCI créée le 24 juin 1997. Elle est domiciliée 11 RUE des Mésanges, 33700 Mérignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
412 695 256
SIRET (siège)
412 695 256 00039
N° TVA intracommunautaire
FR90412695256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 695 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1997
Siège social
11 RUE des Mésanges, 33700, Mérignac
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

Acquisition, administration, entretien et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que la mise en valeur de tous immeubles par l'edification de construction ou leur transformation

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

FB

FREDERIC BRUNET

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024

H

HOLDING CF

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASILE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    412 695 256 00039 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    412 695 256 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    412 695 256 00021 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : BRUNET Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 412 695 256. Le SIRET de son siège social est 412 695 256 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412695256.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par FREDERIC BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé 11 RUE des Mésanges, 33700 Mérignac.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

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