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SCI BASILE

Active
Siren490 213 725Société civile19210 LUBERSACCréée le 24 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 213 725, SCI BASILE est une société civile créée le 24 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de l’Industrie, 19210 Lubersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
490 213 725
SIRET (siège)
490 213 725 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34490213725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 213 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2006
Siège social
7 AV DE L’INDUSTRIE, 19210, LUBERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

EM

ERIC MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

PM

PHILIPPE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19210 LUBERSACSiègeActif

    490 213 725 00016 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 490 213 725. Le SIRET de son siège social est 490 213 725 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490213725.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par ERIC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé 7 av de l’Industrie, 19210 Lubersac.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

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