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SCI BASILE

Active
Siren753 651 579SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 04 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASILE est une SCI immatriculée le 4 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 651 579. Elle est domiciliée 879 Rte du Port, 74410 Saint-Jorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE SAILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
753 651 579
SIRET (siège)
753 651 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82753651579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 651 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2012
Siège social
879 RTE DU PORT, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

Acquisition de tous immeubles batis et non batis, prise par bail avec ou sans promesse de vente, exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

MS

MARIE-CHRISTINE SAILLET

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2012) · 14 ans

BV

BASILE VULLIERME

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    753 651 579 00017 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-08

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 753 651 579. Le SIRET de son siège social est 753 651 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82753651579.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par MARIE-CHRISTINE SAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé 879 Rte du Port, 74410 Saint-Jorioz.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

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