SCI BASILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASILE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 357 185. Son siège social est situé 19 rue Longchamps, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIMILIEN MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASILE
INSEE- Dénomination
- SCI BASILE
- SIREN
- 845 357 185
- SIRET (siège)
- 845 357 185 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68845357185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 357 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2019
- Siège social
- 19 RUE LONGCHAMPS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASILE
L'acquisition d'immeubles, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis. L'aménagement et la rénovation de tous biens et droits immobiliers qui lui appartiendront.
Finances de SCI BASILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans
FINANCIERE PACA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BASILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
845 357 185 00014 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASILE
INPIComptes annuels de SCI BASILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 25/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025001906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025018229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstatation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025005610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024004254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004083
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/09779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/13937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/12175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/13860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024003247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/15684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 14/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02617
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03462
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03987
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/03419
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/03843
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02076
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02072
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02071
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02069
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02067
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02066
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02065
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02063
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02060
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02050
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02049
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/10628
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Décision du 28 avril 2022 · N° 19/12172
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
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Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-16 · Début d'activité : 2018-12-11
- création
Date d'effet : 16 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI BASILE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?
Le numéro SIREN de SCI BASILE est 845 357 185. Le SIRET de son siège social est 845 357 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68845357185.
Qui dirige SCI BASILE ?
SCI BASILE est dirigée par MAXIMILIEN MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASILE ?
Le siège social de SCI BASILE est situé 19 rue Longchamps, 67800 Bischheim.
SCI BASILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.
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