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SCI BASILEA

Fermée
Siren509 991 808Société civile11400 CASTELNAUDARYRadiée le 18 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
980 €
Effectif
Non publié

SCI BASILEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 991 808. Elle est domiciliée 16 av du Languedoc, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SARCIAT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI BASILEA date du 18 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BASILEA

Dénomination
SCI BASILEA
SIREN
509 991 808
SIRET (siège)
509 991 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62509991808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 991 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Date de radiation
18 mars 2025
Siège social
16 AV DU LANGUEDOC, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de SCI BASILEA

Objet social de SCI BASILEA

acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BASILEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILEA

JS

JEAN SARCIAT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle né PFEIFFER BROUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASILEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé

    509 991 808 00015 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 18 mars 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASILEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : SARCIAT jean michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUET Isabelle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2008-12-26

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI BASILEA

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILEA ?

Le numéro SIREN de SCI BASILEA est 509 991 808. Le SIRET de son siège social est 509 991 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509991808.

Qui dirige SCI BASILEA ?

SCI BASILEA est dirigée par JEAN SARCIAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BASILEA ?

Le siège social de SCI BASILEA est situé 16 av du Languedoc, 11400 Castelnaudary.

SCI BASILEA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASILEA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2025.

SCI BASILEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILEA.