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SCI BASILIC

Active
Siren531 547 586654015210 YDESCréée le 06 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 547 586, SCI BASILIC est une 6540 créée le 6 avril 2011. Elle est domiciliée Le Fayet, 15210 Ydes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MORELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASILIC

Dénomination
SCI BASILIC
SIREN
531 547 586
SIRET (siège)
531 547 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18531547586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 547 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2011
Siège social
LE FAYET, 15210, YDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASILIC

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILIC

JM

JEAN MORELLO

Gérant

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

LV

LAURENCE VARAGNE

Autre

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BASILIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15210 YDESSiègeActif

    531 547 586 00010 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BASILIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILIC ?

Le numéro SIREN de SCI BASILIC est 531 547 586. Le SIRET de son siège social est 531 547 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531547586.

Qui dirige SCI BASILIC ?

SCI BASILIC est dirigée par JEAN MORELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILIC ?

Le siège social de SCI BASILIC est situé Le Fayet, 15210 Ydes.

SCI BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILIC.

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