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SCI BASILIC

Active
Siren790 924 591SCI69960 CORBASCréée le 27 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 924 591, SCI BASILIC est une SCI créée le 27 juillet 2018. Son siège social est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASILIC

Dénomination
SCI BASILIC
SIREN
790 924 591
SIRET (siège)
790 924 591 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40790924591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 924 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2018
Siège social
11 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASILIC

Propriété, gestion et administration pour son compte, mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILIC

EC

ERIC CHETAIL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

C

CLYD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

C

COFIGI

Autre

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

D

DADDY DUNE INVEST

Autre

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BASILIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    790 924 591 00023 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    790 924 591 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASILIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI BASILIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILIC ?

Le numéro SIREN de SCI BASILIC est 790 924 591. Le SIRET de son siège social est 790 924 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790924591.

Qui dirige SCI BASILIC ?

SCI BASILIC est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILIC ?

Le siège social de SCI BASILIC est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.

SCI BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILIC.

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