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SCI BASILIC

Active
Siren831 672 902SCI14100 LISIEUXCréée le 29 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASILIC est une SCI immatriculée le 29 août 2017 sous le numéro SIREN 831 672 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 T rue d'Orival, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DEVROEDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASILIC

Dénomination
SCI BASILIC
SIREN
831 672 902
SIRET (siège)
831 672 902 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44831672902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 672 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2017
Siège social
25 T RUE D'ORIVAL, 14100, LISIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASILIC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement à titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs.

Finances de SCI BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILIC

PD

PATRICIA DEVROEDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

CU

CINDY ULRICH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

FU

FLORIANNE ULRICH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BASILIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    831 672 902 00028 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 14340 LE PRE-D'AUGEActif

    831 672 902 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BASILIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-29 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur SCI BASILIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILIC ?

Le numéro SIREN de SCI BASILIC est 831 672 902. Le SIRET de son siège social est 831 672 902 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831672902.

Qui dirige SCI BASILIC ?

SCI BASILIC est dirigée par PATRICIA DEVROEDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASILIC ?

Le siège social de SCI BASILIC est situé 25 T rue d'Orival, 14100 Lisieux.

SCI BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILIC.

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