SCI BASILIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASILIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2000, identifiée par le SIREN 432 510 394. Son siège social est situé 17 rue Marceline Desbordes-Valmore, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER LIBOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BASILIQUE
- SIREN
- 432 510 394
- SIRET (siège)
- 432 510 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24432510394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 510 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2000
- Siège social
- 17 RUE MARCELINE DESBORDES-VALMORE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASILIQUE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SIS A SAINT-DENIS (93) 31 BLD ANATOLE FRANCE ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI BASILIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASILIQUE
INSEEÉtablissements de SCI BASILIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
432 510 394 00013 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASILIQUE
INPIComptes annuels de SCI BASILIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASILIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01849
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00001
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00877
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/09997
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASILIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2000
Questions fréquentes sur SCI BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BASILIQUE est 432 510 394. Le SIRET de son siège social est 432 510 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24432510394.
Qui dirige SCI BASILIQUE ?
SCI BASILIQUE est dirigée par OLIVIER LIBOZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASILIQUE ?
Le siège social de SCI BASILIQUE est situé 17 rue Marceline Desbordes-Valmore, 75016 Paris.
SCI BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILIQUE.
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