SCI BASILIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASILIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 930 637. Son siège social est situé 126 rue de la Faisanderie, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADAM Guetta exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BASILIQUE
- SIREN
- 801 930 637
- SIRET (siège)
- 801 930 637 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57801930637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 930 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- 126 RUE DE LA FAISANDERIE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASILIQUE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains; administration, exploitation par la location ou autrement, de biens acquis; entretien et éventuellement aménagement nécessaire de ces biens.
Finances de SCI BASILIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASILIQUE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2014 à novembre 2017
Ragonez
Gérant · jusqu'à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASILIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
801 930 637 00013 · ouvert le 30 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASILIQUE
INPIComptes annuels de SCI BASILIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASILIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00001
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00903
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00326
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01346
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/10331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/57551
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/08141
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01161
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Décision du 20 juin 2024 · N° 21/07606
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/09675
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Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00877
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/09997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASILIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ragonez, nom d'usage : Guetta, Vanessa, Gérant partant : Guetta, Adam, nomination du Gérant : Guetta, Adam
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-03-30
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BASILIQUE est 801 930 637. Le SIRET de son siège social est 801 930 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801930637.
Qui dirige SCI BASILIQUE ?
SCI BASILIQUE est dirigée par ADAM Guetta, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASILIQUE ?
Le siège social de SCI BASILIQUE est situé 126 rue de la Faisanderie, 75016 Paris.
SCI BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILIQUE.
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