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SCI Basilique

Active
Siren994 126 266SCI54210 Saint-Nicolas-de-PortCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 126 266, SCI Basilique est une SCI créée le 3 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Champy, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Basilique

Dénomination
SCI Basilique
SIREN
994 126 266
SIRET (siège)
994 126 266 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29994126266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 126 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
2 RUE du Champy, 54210, Saint-Nicolas-de-Port
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Basilique

- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société ; mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble. - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Basilique

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Basilique

CH

Christophe HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

EB

Emeline BASTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI Basilique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54210 Saint-Nicolas-de-PortSiègeActif

    994 126 266 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Basilique

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Basilique

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Basilique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Basilique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Basilique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Basilique. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Basilique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Basilique

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Basilique

Quel est le numéro SIREN de SCI Basilique ?

Le numéro SIREN de SCI Basilique est 994 126 266. Le SIRET de son siège social est 994 126 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29994126266.

Qui dirige SCI Basilique ?

SCI Basilique est dirigée par Christophe HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Basilique ?

Le siège social de SCI Basilique est situé 2 RUE du Champy, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.

SCI Basilique est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Basilique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Basilique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Basilique.

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