SCI BASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASIN est une SCI immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 600 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Principale M Basin Andre, 57340 Suisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BASIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASIN
INSEE- Dénomination
- SCI BASIN
- SIREN
- 408 600 393
- SIRET (siège)
- 408 600 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66408600393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 600 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- 35 RUE PRINCIPALE M BASIN ANDRE, 57340, SUISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASIN
Location d'un immeuble nu
Finances de SCI BASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASIN
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI BASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57340 SUISSESiègeActif
408 600 393 00016 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASIN
INPIComptes annuels de SCI BASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérants, associés : BERNARD (Sandrine) née BASIN, BASIN (Isabelle) ; gérants devient associés : BASIN (André), BASIN (Giselle)
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI BASIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASIN ?
Le numéro SIREN de SCI BASIN est 408 600 393. Le SIRET de son siège social est 408 600 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408600393.
Qui dirige SCI BASIN ?
SCI BASIN est dirigée par SANDRINE BASIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASIN ?
Le siège social de SCI BASIN est situé 35 rue Principale M Basin Andre, 57340 Suisse.
SCI BASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASIN.