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SCI BASIQUE

Active
Siren844 873 976SCI25160 LA PLANEECréée le 27 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 873 976, SCI BASIQUE est une SCI créée le 27 décembre 2018. Elle est domiciliée 2 rue des Lilas, 25160 La Planee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHARBERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASIQUE

Dénomination
SCI BASIQUE
SIREN
844 873 976
SIRET (siège)
844 873 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09844873976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 873 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2018
Siège social
2 RUE DES LILAS, 25160, LA PLANEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASIQUE

acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI BASIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASIQUE

SL

Simon LECLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans

PL

Paul LECLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans

SC

SEBASTIEN CHARBERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans

SL

SYLVAIN LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI BASIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 LA PLANEESiègeActif

    844 873 976 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASIQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI BASIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASIQUE est 844 873 976. Le SIRET de son siège social est 844 873 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09844873976.

Qui dirige SCI BASIQUE ?

SCI BASIQUE est dirigée par SEBASTIEN CHARBERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASIQUE ?

Le siège social de SCI BASIQUE est situé 2 rue des Lilas, 25160 La Planee.

SCI BASIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASIQUE.

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