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SCI BASIS

Active
Siren483 956 306SCI75020 PARISCréée le 02 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 956 306. Elle est domiciliée 5 rue de l'Est, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS SOUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASIS

Dénomination
SCI BASIS
SIREN
483 956 306
SIRET (siège)
483 956 306 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90483956306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 956 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
5 RUE DE L'EST, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASIS

NS

NICOLAS SOUZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

MS

MATHIEU SOUZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BASIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    483 956 306 00029 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BASIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASIS ?

Le numéro SIREN de SCI BASIS est 483 956 306. Le SIRET de son siège social est 483 956 306 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483956306.

Qui dirige SCI BASIS ?

SCI BASIS est dirigée par NICOLAS SOUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASIS ?

Le siège social de SCI BASIS est situé 5 rue de l'Est, 75020 Paris.

SCI BASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASIS.

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