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SCI BASLY

Active
Siren515 099 489SCI62141 EVIN-MALMAISONCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 099 489. Son siège social est situé 77 rue Emile Basly, 62141 Evin-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PESLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASLY

Dénomination
SCI BASLY
SIREN
515 099 489
SIRET (siège)
515 099 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15515099489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 099 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
77 RUE EMILE BASLY, 62141, EVIN-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASLY

Acquisition propriété aménagement mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI BASLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASLY

FP

FABRICE PASZKOWSKI

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PESLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BASLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62141 EVIN-MALMAISONSiègeActif

    515 099 489 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BASLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BASLY ?

Le numéro SIREN de SCI BASLY est 515 099 489. Le SIRET de son siège social est 515 099 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15515099489.

Qui dirige SCI BASLY ?

SCI BASLY est dirigée par JEAN-FRANCOIS PESLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASLY ?

Le siège social de SCI BASLY est situé 77 rue Emile Basly, 62141 Evin-Malmaison.

SCI BASLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASLY.

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