SCI BASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 543 237, SCI BASM est une SCI créée le 2 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Satao Centre d'Affaires du Lescourre, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASM
INSEE- Dénomination
- SCI BASM
- SIREN
- 889 543 237
- SIRET (siège)
- 889 543 237 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61889543237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 543 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 1 RUE DE SATAO CENTRE D'AFFAIRES DU LESCOURRE, 64230, LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASM
L'achat pour l'exploitation de biens immobiliers (location nue), l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification de tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société
Finances de SCI BASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
889 543 237 00016 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASM
INPIComptes annuels de SCI BASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 août 2025 · N° 25/04754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BASM
Quel est le numéro SIREN de SCI BASM ?
Le numéro SIREN de SCI BASM est 889 543 237. Le SIRET de son siège social est 889 543 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61889543237.
Qui dirige SCI BASM ?
SCI BASM est dirigée par ANNE-SOPHIE DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASM ?
Le siège social de SCI BASM est situé 1 rue de Satao Centre d'Affaires du Lescourre, 64230 Lescar.
SCI BASM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASM.
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