CheckersProcédures

SCI BASMAISON

Active
Siren447 593 146SCI03250 LAVOINECréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 593 146, SCI BASMAISON est une SCI créée le 11 mars 2003. Elle est domiciliée Le Bourg, 03250 Lavoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BASMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASMAISON

Dénomination
SCI BASMAISON
SIREN
447 593 146
SIRET (siège)
447 593 146 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11447593146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 593 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2003
Siège social
LE BOURG, 03250, LAVOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASMAISON

Acquisition d'un terrain situé terres de l'orme 03250 Lavoine afin-De construire une scierie et l'exploitation par bail ou autrement de cet ensemble immobilier

Finances de SCI BASMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASMAISON

PB

PATRICE BASMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

SC

SUZANNE CHEVRON

Autre

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BASMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03250 LAVOINESiègeActif

    447 593 146 00015 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASMAISON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BASMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI BASMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI BASMAISON est 447 593 146. Le SIRET de son siège social est 447 593 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447593146.

Qui dirige SCI BASMAISON ?

SCI BASMAISON est dirigée par PATRICE BASMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASMAISON ?

Le siège social de SCI BASMAISON est situé Le Bourg, 03250 Lavoine.

SCI BASMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASMAISON.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Lavoine

Toutes les entreprises à Lavoine