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SCI BASMALA

Active
Siren491 244 018Société civile94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BASMALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 244 018. Elle est domiciliée 2 rue du General Faidherbe, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SALIHA BOUZID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASMALA

Dénomination
SCI BASMALA
SIREN
491 244 018
SIRET (siège)
491 244 018 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08491244018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 244 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
2 RUE DU GENERAL FAIDHERBE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASMALA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BASMALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASMALA

SB

SALIHA BOUZID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

MM

MOURAD MOUSSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BASMALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    491 244 018 00025 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    491 244 018 00017 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASMALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASMALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASMALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASMALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASMALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASMALA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASMALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASMALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : BOUZID Saliha ; Gérant Associé : MOUSSAOUI Mourad

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BASMALA

Quel est le numéro SIREN de SCI BASMALA ?

Le numéro SIREN de SCI BASMALA est 491 244 018. Le SIRET de son siège social est 491 244 018 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491244018.

Qui dirige SCI BASMALA ?

SCI BASMALA est dirigée par SALIHA BOUZID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASMALA ?

Le siège social de SCI BASMALA est situé 2 rue du General Faidherbe, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI BASMALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASMALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASMALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASMALA.

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