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SCI BASQ

Active
Siren791 439 755SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 26 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASQ est une SCI immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 791 439 755. Son siège social est situé Ld la Negociale Chez M. et Mme Stephane Bruniere, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. STEPHANE BRUNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASQ

Dénomination
SCI BASQ
SIREN
791 439 755
SIRET (siège)
791 439 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31791439755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 439 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
26 février 2013
Siège social
LD LA NEGOCIALE CHEZ M. ET MME STEPHANE BRUNIERE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASQ

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI BASQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQ

SB

STEPHANE BRUNIERE

Gérant

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

QB

QUENTIN BRUNIERE

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

AB

ANTONIN BRUNIERE

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

BM

BARBARA MANSELON-LIMANDAS

Gérant

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BASQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    791 439 755 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI BASQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASQ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BASQ

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQ ?

Le numéro SIREN de SCI BASQ est 791 439 755. Le SIRET de son siège social est 791 439 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791439755.

Qui dirige SCI BASQ ?

SCI BASQ est dirigée par STEPHANE BRUNIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASQ ?

Le siège social de SCI BASQ est situé Ld la Negociale Chez M. et Mme Stephane Bruniere, 26600 Mercurol-Veaunes.

SCI BASQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQ.

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