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SCI BASQUE

Active
Siren348 102 104654064000 PAUCréée le 28 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI BASQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 102 104. Elle est domiciliée 24 rue des Genets, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BARROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASQUE

Dénomination
SCI BASQUE
SIREN
348 102 104
SIRET (siège)
348 102 104 00034
N° TVA intracommunautaire
FR56348102104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 102 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1988
Siège social
24 RUE DES GENETS, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASQUE

Acquisition, construction, administration de tous immeubles en France

Finances de SCI BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQUE

SB

SYLVIE BARROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

DS

DANIEL STORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BASQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    348 102 104 00034 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

  • 89300 JOIGNYFermé

    348 102 104 00018 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 89000 AUXERREFermé

    348 102 104 00026 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-05-21

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 1988-09-28 · Début d'activité : 2001-02-02

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASQUE est 348 102 104. Le SIRET de son siège social est 348 102 104 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56348102104.

Qui dirige SCI BASQUE ?

SCI BASQUE est dirigée par SYLVIE BARROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASQUE ?

Le siège social de SCI BASQUE est situé 24 rue des Genets, 64000 Pau.

SCI BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQUE.

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