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SCI BASQUE

Active
Siren423 772 896654064500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BASQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 772 896. Elle est domiciliée 1 rue Dominique Larrea Quartier Layatz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE USTASE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASQUE

Dénomination
SCI BASQUE
SIREN
423 772 896
SIRET (siège)
423 772 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34423772896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 772 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 580,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
1 RUE DOMINIQUE LARREA QUARTIER LAYATZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASQUE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQUE

SU

SANDRINE USTASE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    423 772 896 00019 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASQUE est 423 772 896. Le SIRET de son siège social est 423 772 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423772896.

Qui dirige SCI BASQUE ?

SCI BASQUE est dirigée par SANDRINE USTASE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASQUE ?

Le siège social de SCI BASQUE est situé 1 rue Dominique Larrea Quartier Layatz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQUE.

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