CheckersProcédures

SCI BASQUE

Active
Siren451 617 211654064600 ANGLETCréée le 16 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 617 211, SCI BASQUE est une 6540 créée le 16 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Pitoys, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE COURAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASQUE

Dénomination
SCI BASQUE
SIREN
451 617 211
SIRET (siège)
451 617 211 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71451617211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 617 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
44 RUE DE PITOYS, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASQUE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles, bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire et toutes opérations s'y rattachant à caractère civil

Finances de SCI BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQUE

JD

JEAN-CLAUDE DORIS

Autre

AB

ARLETTE BROSSARD

Autre

BC

BEATRICE COURAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    451 617 211 00029 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEActif

    451 617 211 00011 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : COURAUD Béatrice Associé : DORIS Arlette né(e) BROSSARD

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASQUE est 451 617 211. Le SIRET de son siège social est 451 617 211 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451617211.

Qui dirige SCI BASQUE ?

SCI BASQUE est dirigée par BEATRICE COURAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASQUE ?

Le siège social de SCI BASQUE est situé 44 rue de Pitoys, 64600 Anglet.

SCI BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Anglet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Anglet

Entreprises du même secteur à Anglet

Entreprises à Anglet

Toutes les entreprises à Anglet