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SCI BASQUE

Active
Siren949 986 046SCI97422 Saint-PaulCréée le 19 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 986 046. Elle est domiciliée 161 CHE de l'évêque La Saline, 97422 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie Sandrine BASQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASQUE

Dénomination
SCI BASQUE
SIREN
949 986 046
SIRET (siège)
949 986 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83949986046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 986 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2023
Siège social
161 CHE de l'évêque La Saline, 97422, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASQUE

Acquisitions et locations de biens immobiliers de toutes natures

Finances de SCI BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASQUE

MB

Marie Sandrine BASQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

AB

Audric BASQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

MB

Marie Danielle BASQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

MB

Mélanie BASQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

BB

Beatrice BASQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97422 Saint-PaulSiègeActif

    949 986 046 00017 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASQUE est 949 986 046. Le SIRET de son siège social est 949 986 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949986046.

Qui dirige SCI BASQUE ?

SCI BASQUE est dirigée par Marie Sandrine BASQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASQUE ?

Le siège social de SCI BASQUE est situé 161 CHE de l'évêque La Saline, 97422 Saint-Paul.

SCI BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASQUE.

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