SCI BASRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASRI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 164 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Estienne d'Orves, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YASAR MEHMOOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASRI
INSEE- Dénomination
- SCI BASRI
- SIREN
- 910 164 649
- SIRET (siège)
- 910 164 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25910164649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 164 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 8 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASRI
Acquisition, gestion et location de tous immeubles ou terrains.
Finances de SCI BASRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASRI
INSEEÉtablissements de SCI BASRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
910 164 649 00014 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASRI
INPIComptes annuels de SCI BASRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASRI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/06755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/06871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2006 · N° 06-84.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 06-80.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-87.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-84.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur SCI BASRI
Quel est le numéro SIREN de SCI BASRI ?
Le numéro SIREN de SCI BASRI est 910 164 649. Le SIRET de son siège social est 910 164 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25910164649.
Qui dirige SCI BASRI ?
SCI BASRI est dirigée par YASAR MEHMOOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASRI ?
Le siège social de SCI BASRI est situé 8 rue d'Estienne d'Orves, 94000 Creteil.
SCI BASRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASRI.
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