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SCI BASS

Active
Siren349 488 205SCI68250 ROUFFACHCréée le 03 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 488 205, SCI BASS est une SCI créée le 3 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Cerisiers Ld Holderhuerstle, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BASS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
349 488 205
SIRET (siège)
349 488 205 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66349488205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 488 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1989
Siège social
RTE DES CERISIERS LD HOLDERHUERSTLE, 68250, ROUFFACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASS

ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION,LOCATION,VENTE DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASS

FB

FRANCOIS BASS

Gérant

Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    349 488 205 00015 · ouvert le 19 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 349 488 205. Le SIRET de son siège social est 349 488 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349488205.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par FRANCOIS BASS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé Rte des Cerisiers Ld Holderhuerstle, 68250 Rouffach.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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