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SCI BASS

Active
Siren382 695 831SCI12200 SavignacCréée le 13 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1991, identifiée par le SIREN 382 695 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Panissal, 12200 Savignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT jayr exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
382 695 831
SIRET (siège)
382 695 831 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64382695831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 695 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1991
Siège social
Panissal, 12200, Savignac
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BASS

Propriété, gestion, administration d'immeubles

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Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASS

VJ

VINCENT jayr

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009

S

SCI PANISSAL

Associé indéfiniment responsable

S

SCI LE MODERNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 SavignacSiègeActif

    382 695 831 00034 · ouvert le 13 août 1991 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    382 695 831 00018 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 702C

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    382 695 831 00026 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : JAYR Vincent Pierre André-Marie Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1991

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 382 695 831. Le SIRET de son siège social est 382 695 831 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382695831.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par VINCENT jayr, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé Panissal, 12200 Savignac.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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